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Participation aux activités de formation et initiation à la voile à bord du Givemefive

(Contrat de croisière)

 Article 1, Principe de base

1 Par Croisière, nous entendons ci-après les activités à bord de Givemefive qui servent à promouvoir le développement du yachting en mer et à la formation de navigateurs qualifiés.

2 Les membres d’un équipage d’une Croisière (Skipper, Skipper 2 et autres équipiers)

forment une société simple selon le droit fédéral au sens de l’art. 530 et suivants du CO, dont le but est de réaliser une croisière CCS bien déterminée. La direction des affaires est transférée au skipper.

Article 2, Le bateau

1 Givemefive est un voilier OVNI 43 mis à disposition de l’équipage pendant la durée de la croisère.

2 Par leurs inscriptions à la croisière, les membres de l’équipage donnent en commun les pleins pouvoirs au skipper qui assure le commandement du bateau.

Article 3, La conduite du bateau

1 Pour chaque croisière, le skipper est Monsieur Claude Cornaz, par ailleurs propriétaire du bateau, ou une personne qualifiée et formée désignée formellement par lui. .le skipper 2 est Madame Gaëlle Barlet, ou une autre personne désignée formellement par le skipper.

2 Le skipper est responsable de la conduite du bateau. Il se conforme aux devoirs et droits d’un chef de bord responsable au sens de la législation suisse. En cas d’empêchement dans l’exercice de sa fonction, c’est le skipper 2 qui le remplace.

3 Le skipper maintient conjointement avec l’équipage le bateau dans un état de navigation normal et sûr.

 

Article 4, L’équipage

1 L’équipage est placé sous le commandement du skipper (ou de son remplaçant le skipper 2). Les membres de l’équipage s’engagent à respecter les ordres du/des skippers.

2 Chaque membre de l’équipage a droit à une couchette ainsi qu’à l’usage en commun des parties et équipements du bateau.

3 Dans la règle, tous les équipiers prennent part aux travaux nécessaires (manœuvres, à la

barre, maniement et réglage des voiles, navigation, gestion du ménage, nettoyage et entretien du bateau). Le skipper donne les consignes nécessaires et décerne les tâches en tenant compte si possible des connaissances et intérêts de chacun des membres de l’équipage.

4 Les membres de l’équipage s’engagent à traiter et à utiliser le bateau ainsi que ses équipements avec le plus grand soin.

 Article 5, Programme et déroulement de la croisière

1 Le programme de la croisière est élaboré par le skipper, si possible avec la collaboration du skipper 2, en tenant compte des intérêts et souhaits des autres membres de l’équipage.

2 Le programme de la croisière sert à la description de la croisière et donne des précisions quand à la formation nautique correspondante, l’acquisition des milles pour l’obtention du permis mer de même que sur le côté sportif ou tranquille de la pratique de la navigation en mer. Une composante intégrée au programme de la croisière consiste en tous cas à effectuer les travaux d’entretien du bateau et les réparations nécessaires, même si cela doit avoir une incidence sur le nombre théorique de journées de navigation. (Art. 9 §2).

3 Le skipper et les membres de l’équipage peuvent se mettre d’accord pour modifier le programme de la croisière, pour autant que ces modifications soient sensées et réalisables dans le cadre de la croisière. Tous les droits sont réservés pour les adaptations au programme de la croisière inhérentes aux situations de vents violents, état de la mer ou conditions météorologiques défavorables. La sécurité de l’équipage et du bateau est de la plus haute priorité.

4 La première priorité de chaque croisière consiste à rallier en toute sécurité et en temps voulu l’endroit où le bateau devra être remis à l’équipage suivant, en parfait état de fonctionnement, proprement nettoyé et entretenu. Lors de la passation, les réservoirs sont pleins, la pharmacie de bord est complétée si besoin, les travaux d’entretien et les réparations nécessaires sont réalisées le mieux possible.

5 Pour atteindre ces buts, des modifications du programme de la croisière peuvent s’avérer nécessaires (raccourcissements, étapes supplémentaires, escale dans un port spécifique, etc.) comme toutes autres mesures adéquates que l’équipage a le devoir d’accepter, mesures qui ne peuvent servir de prétexte à quelques revendications que ce soit envers le skipper.

Article 6, Obligations financières

1 Les équipiers versent directement et sans réserve au Skipper le montant de leur participation à la croisière.

2 Les éléments perdus ou endommagés par la faute d’un participants sont remplacer à ses frais

 Article 7, Assurances et responsabilités

1 Le bateau est assuré selon la législation en vigueur, notamment une assurance responsabilité civile pour dégâts envers des tiers, une assurance casco

 2 Il est vivement conseillé aux membres de l’équipage de conclure une extension de leurs assurances maladie et accident pour prestations à l’étranger ainsi qu’une assurance annulation de voyage.

3 Le skipper ainsi que les équipiers sont solidairement responsables pour tous dommages. Les coûts pour des dommages causés sont supportés à parts égales par le skipper, le skipper 2 et les membres de l’équipage, si ces coûts ne peuvent être mis à la charge d’un ou plusieurs équipiers.

4 En cas de dommages, la participation maximum est de SFr. 200.00 par dommage et membre d’équipage , (skipper et skipper 2 inclus). L es membres de l’équipage s’engagent à verser cette participation au skipper au cas où il la lui réclamerait .

Article 8, Désistement

1 Le Skipper se réserve le droit de dénoncer ce contrat en tout temps et avec effet immédiat sans obligation de dédommagement lorsque des faits portés à sa connaissance laisseraient supposer que la croisière ne puisse se déroule r dans les conditions de sécurité requises.

2 Si pour une raison imputable au Skipper une croisière ne peut pas avoir lieu, le skipper, le skipper 2 et les autres membres de l’équipage peuvent dénoncer le contrat sans préjudice financier; le montant de leur participation à la croisière leur sera remboursé au prorata des jours manquants.

3 Si un membre d e l’équipage se désiste de son contrat, le montant de sa participation à la croisière lui sera remboursé à hauteur de 50% si le désistement intervient dans les 60 jours ouvrable avant le départ, et 80 % au-delà. S’il trouve un remplaçant aux mêmes conditions, et accepté par le Skipper, le montant sera intégralement remboursé.

Article 9, Empêchement de croisière

1 Si pour des raisons imputables au Skipper , le bateau n’est pas disponible pour y passer une ou plusieurs nuit s par semaine de croisière, les membres de l’équipage ont droit à un dédommagement pour les nuitées passées à l'extérieur. Le participant se verra remboursé des frais effectifs jusqu'à un maximum de Sfr. 100. - par nuit.

2 Si pour des raisons imputables Skipper, le bateau est dans l’impossibilité de pouvoir naviguer les membres de l’équipage ont droit à un dédommagement . Celui - ci sera sous forme de bon de croisière à hauteur de Sfr. 100. - par jour et par participant dès le 3 ème . jour pour les croisières de 1 semaine et dès le 5 ème . jour pour les croisières de 2 semaines et plus.

3 Au cas où l’embarquement ou le débarquement du bateau ne peut pas avoir lieu à l’endroit convenu et à la date convenue, le Skipper remboursera les équipiers lésés au prorata des jours manqué de la croisière, mais au maximum du prix payé pour la croisière.

Article 10, For

En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver un arrangement juste et à l’amiable .

Si aucun accord n'est trouvé et que le litige doit être porté devant un tribunal ordinaire, le tribunal compétent est Genève. Seul le droit suisse est applicable.

Article 11, Entrée en vigueur

Ce contrat entre en vigueur dès validation de l’inscription de l’équipier à une croisière.

Fait à Genève le 12 avril 2013